J.O. Numéro 279 du 1er Décembre 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 19191
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 2 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (rectificatif)
NOR : MEST0111553Z
Rectificatif au Journal officiel du 14 novembre 2001, page 18107, 2e colonne, « personnes qualifiées », ajouter : « M. Varin (Philippe) ».